Conditions d’utilisation
ALARMROUTE
MODALITÉS ET CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Services
Alarmroute fournit des services de transmission et de surveillance d'alarmes utilisant des réseaux cellulaires, Internet et d'autres moyens de communication. Alarmroute reçoit les signaux provenant d'équipements compatibles et les transmet au centre de surveillance et/ou aux personnes-ressources désignées selon le service choisi par le client.
2. Responsabilités du client
Le client est responsable de :
• Maintenir son système d'alarme en bon état de fonctionnement;
• Assurer une alimentation électrique adéquate du système;
• Maintenir les services cellulaires, Internet, téléphoniques ou autres nécessaires à la transmission des signaux;
• Effectuer des tests périodiques du système;
• Fournir et maintenir à jour les coordonnées des personnes-ressources.
3. Disponibilité du service
Alarmroute déploiera des efforts raisonnables afin d'offrir un service fiable. Toutefois, la transmission et la surveillance des signaux dépendent de réseaux de communication, fournisseurs de services, centres de surveillance et fabricants d'équipements tiers.
Alarmroute ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs.
4. Pannes de réseau et défaillances d'équipement
Les signaux d'alarme peuvent être retardés, interrompus ou non transmis en raison de circonstances hors du contrôle d'Alarmroute, notamment :
• Pannes ou congestion des réseaux cellulaires;
• Interruptions des services Internet;
• Défaillances des services téléphoniques;
• Pannes électriques;
• Défectuosité ou dommage à l'équipement;
• Problèmes logiciels ou de micrologiciel;
• Catastrophes naturelles, conditions météorologiques sévères, incendies, inondations ou autres situations d'urgence.
Le client reconnaît qu'aucun système d'alarme ou service de surveillance ne peut garantir la prévention des pertes, dommages, vols, blessures ou autres événements.
5. Limitation de responsabilité
Alarmroute n'agit pas à titre d'assureur et ne garantit pas que tous les événements d'alarme seront détectés, transmis, reçus ou traités dans toutes les circonstances.
Dans la mesure permise par les lois applicables, Alarmroute ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs découlant de l'utilisation du service.
Si Alarmroute est déclarée légalement responsable d'une réclamation liée à ses services, sa responsabilité totale sera limitée au montant des frais de service payés par le client au cours des trois (3) mois précédant l'événement en cause.
Aucune disposition des présentes ne limite les droits du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.
6. Traitement des alarmes
Les procédures de traitement des alarmes peuvent varier selon le type de signal reçu, les renseignements disponibles, les instructions du client et les protocoles applicables.
Alarmroute ne garantit aucun délai d'intervention des services d'urgence ou de tiers.
7. Frais et paiements
Les frais de surveillance sont payables à l'avance selon le forfait choisi.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
8. Résiliation
Le client peut mettre fin au service en tout temps en transmettant un avis écrit.
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l'exige.
9. Protection des renseignements personnels
Alarmroute recueille, utilise et communique les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service et conformément aux lois applicables.
10. Modifications
Alarmroute peut modifier les présentes modalités de temps à autre. Les versions à jour seront publiées sur le site Web d'Alarmroute et s'appliqueront conformément aux lois applicables.
11. Lois applicables
Pour les clients du Québec, les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada.
En utilisant les services d'Alarmroute, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes modalités et conditions.